Book written in French.
LES CLÉS DE L'ASSURANCE
ET DE LA FINANCE
Organismes d'assurance :
vos chantiers
de 2027-2028
Avez-vous anticipé ces 15 réformes ?
Solvabilité II révisée · IFRS 18 · IRRD · DORA
AI Act · Omnibus · fins de support éditeurs
Xavier Robitaille
www.myxavier.fr
Table of contents
Introduction
PARTIE I — Comprendre la transformation
1. Quinze réformes arrivent en 2027 et se disputent les mêmes ressources
2. 5 sources normatives pour une société lambda, 8 pour un assureur
3. La taxonomie des impacts : dix questions, une seule grille
4. L'assureur a trois rôles
5. La chronologie consolidée : ce qui est certain, ce qui ne l'est pas
PARTIE II — Le socle commun à toute société française
6. Le PCG modernisé s'applique aux assureurs, mais leur règlement sectoriel n'a pas suivi
7. La facturation électronique atteint les PME en septembre 2027 et, par ricochet, l'écosystème de l'assureur
8. La loi « Fraudes » du 25 juin 2026 allonge la conservation à dix ans et sanctionne les tiers
9. La même loi « Fraudes » impacte l'assureur par trois autres canaux qu'aucun texte d'assurance n'annonce
10. La CVAE ne disparaît pas en 2027 : elle est gelée, puis décroît
11. La loi de simplification impose à l'assureur des délais et une motivation pour résilier un contrat
212. Le logiciel devient un produit défectueux, et l'assureur RC découvre son exposition
PARTIE III — Le droit social et l'emploi
13. Transparence salariale : la charge de la preuve change de camp au 1er janvier 2028
14. Partage de la valeur et PSC : deux tests à intégrer à la clôture de chaque entité
15. Un texte social atteint l'assureur par trois canaux — un seul est traité spontanément
PARTIE IV — Durabilité
16. Omnibus I : 80 % des entreprises sortent du champ, celles qui restent collectent dès janvier 2027
17. ESRS et taxonomie : la double matérialité reste, la souscription est le périmètre orphelin
18. CS3D et SFDR : deux textes non stabilisés qui imposent quand même des travaux 2027
PARTIE V — Comptabilité et présentation financière
19. IFRS 18 : même résultat net, autre compte de résultat — et un comparatif 2026 à produire
20. Les MPM : le résultat ajusté du communiqué de presse entre dans l'annexe auditée
21. Quelle est l'activité principale d’un assureur ? Une vraie question, pour IFRS 18
22. IFRS 19 : la seule (petite) bouffée d’oxygène
323. IFRS S2 : les émissions financées se décident au comité d'investissement
PARTIE VI — Le prudentiel assurance
24. Solvabilité II révisée s'applique au T1 2027
25. Reporting prudentiel 2027 : taxonomie 2.10 au T1, SFCR audité sur l'exercice
26. ICS et ESAP : les ratios deviennent comparables, donc contestables
PARTIE VII — Conformité, numérique et données
27. AMLR : applicable le 10 juillet 2027, sans transposition ni doctrine nationale
28. AI Act : la tarification vie et santé parmi les usages à haut risque
29. DORA, NIS2, CRA : les obligations cyber de l’assureur et de ses fournisseurs
PARTIE VIII — Décommissionnements et mise en œuvre
30. L'obsolescence : le seul risque de la période qui soit certain, daté et public
31. SAP Business Suite 7 : fin de maintenance standard fin 2027, et l'ERP produit les chiffres de tous les autres chantiers
32. Windows Server 2016 et SQL Server : l'infrastructure sort du support au milieu du pic réglementaire
33. Db2, Cognos Planning, SAS : trois fins de support en 2027, dont celle des outils de modélisation
434. Le programme intégré : quinze chantiers, quatre axes, un budget consolidé
35. Contrôle interne et audit : trois documents entrent dans le périmètre d'audit
Conclusion
Annexes
Annexe A - Matrice générale des impacts
Annexe B - Calendrier de mise en œuvre
Annexe C - Matrice normes-processus-systèmes
Annexe D - Modèle de fiche d'impact
Annexe E - Checklists de préparation
Annexe F - Glossaire des sigles
Annexe G - Bibliographie institutionnelle sélective
Annexe H - Les sept points à valider — revue trimestrielle
5End of preview. The complete book is published in August 2026.